Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 07/03/2002
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les délais dans lesquels les éleveurs bovins sont indemnisés par l'Etat, suite à l'abattage total de leur troupeau, en cas d'ESB (encéphalopathie songiforme bovine) détecté. Dans le département des Deux-Sèvres, un de ces éleveurs est toujours dans l'attente du montant de cette indemnisation, plus de deux mois après l'abattage de son troupeau. Bien souvent, ces éleveurs ne disposent d'aucune autre production que celle de la viande bovine. En attendant d'être indemnisés ils doivent faire face à d'importantes charges d'exploitation sans pouvoir espérer aucun produit en contrepartie. Ces éleveurs espèrent reconstituer leur troupeau et obtenir une juste indemnisation leur permettant de rester éleveurs. Il lui demande les mesures qu'il entend adopter afin de réduire les délais dans lesquels ces éleveurs devant faire face à une situation particulièrement difficile sont indemnisés.
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La question est caduque
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