Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/03/2002
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser les perspectives de publication des décrets d'application de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Il souligne le retard pris par la publication des décrets d'application d'une loi promulguée le 6 juillet 2000.
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La question est caduque
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