Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/03/2002
M. Serge Mathieu ayant noté l'annonce de la constitution (novembre 2001), sous son autorité, d'un groupe de travail " chargé de réfléchir aux conséquences à tirer de la catastrophe de Toulouse en matière de sécurité au travail ", dont les premières propositions étaient prévues pour le 10 décembre et les conclusions définitives pour le 15 février 2002, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport quant à l'intervention des services de l'Etat, puisqu'il s'agissait, selon les informations de son ministère, d'un " sujet qui mérite réflexion. "
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La question est caduque
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