Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la composition du comité régional de santé (CRS). Il lui demande si un décret d'application va permettre aux unions régionales de médecins libéraux, institutions représentatives s'il en est des médecins libéraux, d'être membres de droit du CRS. Cette rectification s'inscrirait dans la droite ligne de l'implication des personnels de santé.
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La question est caduque
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