Bilan des stages effectués par des fonctionnaires de la Commission européenne dans le cadre du programme de formation à la langue française

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le " Rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales ", dans lequel il est indiqué, à la page 31, que, dans le cadre d'un programme de formation à destination des fonctionnaires de la Commission européenne et des cadres et diplomates des pays candidats à l'adhésion, six stages ont été proposés par son ministère au cours de l'année 2001. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan des stages effectués. Combien de fonctionnaires, cadres et diplomates y ont participé. Quelle était leur nationalité. Si ces stages seront renouvelés en 2002.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2002 - page 764

La question est caduque