Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 14/03/2002
M. Bernard Angels rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la santé les termes de sa question écrite n° 31121, publiée au Journal officiel du 15 février 2001, relative aux transplantations d'organes et de tissus, à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.
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La question est caduque
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