Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'intérieur dans quels délais il entend publier la réglementation relative à la sécurité des matériels forains, en attente depuis trois ans. En effet, les élus, attachés au maintien des fêtes foraines et soucieux que les personnes les fréquentant soient assurées d'une garantie de sécurité, attendent avec impatience une clarification de la réglementation.
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La question est caduque
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