Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le conflit né du projet de décret lié à l'application des 35 heures dans le secteur des transports routiers courant mars dernier. Il a reçu les syndicats de routiers sans discuter de leurs revendications. Qu'est-il ressorti de ces discussions ? Des mesures précises ont-elles été décidées (si oui, lesquelles) ?
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La question est caduque
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