Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense la présentation faite le 11 mars dernier par plusieurs confédérations syndicales en commun avec deux associations de militaires de réserves, d'une plate-forme destinée à réformer le statut des militaires. Elle prévoit notamment la possibilité pour ces derniers d'adhérer à des organisations syndicales. Elle dénonce également les restrictions au droit d'expression des militaires, jugées " exagérées " actuellement. Le but de cette démarche est d'ouvrir un débat national sur le statut du militaire. Entend-il accueillir favorablement cette démarche ? Peut-il donner son opinion sur la possibilité offerte aux militaires d'adhérer à une organisation syndicale, et la motiver ?
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La question est caduque
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