Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche le souhait exprimé mi-mars dernier par le gouvernement britannique de voir la commission européenne imposer des amendes à la France en raison de son refus de lever l'embargo sur le boeuf britannique en dépit d'une décision de la justice européenne. Quelle a été la motivation du refus français en l'espèce ? Quelle est l'issue envisagée par le Gouvernement à cette situation ?
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La question est caduque
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