Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer si une entreprise qui achète des cyclomoteurs pour la livraison de pizzas peut déduire la TVA payée sur lesdits cyclomoteurs.
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La question est caduque
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