Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/03/2002

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire part de ses observations quant à l'enquête réalisée par un magazine spécialisé dans le secteur automobile, sur le coût des campagnes de prévention de la sécurité routière. Il lui demande s'il entend diligenter une enquête sur l'utilisation des fonds publics en la matière.

- page 831

Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer


La question est caduque

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