Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 21/03/2002
Mme Danièle Pourtaud attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par le projet des organisations professionnelles de football de faire payer aux radios des droits exclusifs de retransmission des matchs et, en particulier, pour la coupe du monde de football qui se déroulera au cours de l'été 2002 au Japon et en Corée. Ce serait la première fois que des radios auraient à s'acquitter de tels droits de diffusion, traditionnellement liés à l'image, pour rendre compte à leurs auditeurs d'événements sportifs de grande envergure ; ce serait une grave atteinte au droit de l'homme. Elle lui demande donc ce qu'elle compte faire pour garantir l'accès à l'information des organismes de radiodiffusion.
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La question est caduque
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