Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/03/2002

M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui devait être élaboré, pour chaque site à risque, pour mieux gérer le développement de l'urbanisation autour des sites industriels et régler les situations actuelles quand les zones habitées sont trop proches, selon l'annonce qu'il a faite le 11 décembre 2001 (La lettre du maire, n° 1285, 18 décembre 2001).

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La question est caduque

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