Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 04/04/2002
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attribution de décharges syndicales de service aux organisations représentées au sein des commissions consultatives paritaires ministérielles des personnels exerçant dans les établissements de diffusion culturelle à l'étranger. Il souhaite connaître, pour l'année 2001-2002 : la répartition par syndicat des décharges demandées ; la répartition par syndicat des décharges effectivement accordées et les mêmes renseignements pour l'institut franco-japonais de Tokyo (répartition des demandes syndicales et répartition des décharges réellement accordées).
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La question est caduque
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