Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 04/04/2002

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés de fonctionnement que rencontre actuellement la Fédération des associations des conjoints survivants, dont l'utilité n'est plus à démontrer, parce que celle-ci, contrairement à d'autres fédérations, ne perçoit aucune part des sommes collectées au titre du fonds national de l'assurance veuvage par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Il lui demande en conséquence ce qu'elle entend faire pour rémédier à cette situation.

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La question est caduque

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