Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 04/04/2002

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation à laquelle sont confrontés les apiculteurs de Charente. En effet, le Parlement européen a voté le rapport du député Dominique Souchet demandant le retrait définitif et immédiat de toutes les formes d'imidaclopride sur toutes les cultures, en raison de son effet toxique à des doses infimes sur l'abeille, ainsi que de sa persistance dans le sol. L'ensemble des syndicats nationaux a également signé la demande de retrait de l'imidaclopride ainsi que l'application du principe de précaution pour le Régent sur le tournesol. C'est pourquoi il souhaiterait savoir dans quels délais il établira l'interdiction d'emploi de l'imidaclopride sur toutes les cultures traitées par ce produit, ainsi que l'application du principe de précaution interdisant l'usage du Régent lors du traitement des semences du tournesol sur l'ensemble du territoire français. Par ailleurs, il lui demande si une aide économique d'urgence sera attribuée aux apiculteurs par le Gouvernement afin de surmonter les pertes de cheptel et de récoltes qu'ils subissent à répétition chaque été depuis plusieurs années.

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La question est caduque

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