Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le " Rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales " dans lequel il est indiqué, à la page 71, que le comité des fonctionnaires internationaux s'est tenu les 22 et 23 octobre 2001. Il lui demande quel a été le bilan de cette réunion. Quelles propositions ont été faites et quelles décisions ont été prises ?
- page 951
La question est caduque
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