Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication le document d'information sur " le plan pour les arts et la culture à l'école ", en date de juillet 2001, dans lequel il est indiqué, à la page 18, que " les épreuves professionnelles de certification comme enseignant devraient comporter la reconnaissance de la "dominante artistique" des candidats et, comme telles, être sanctionnées ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir si elle est favorable à la réalisation d'un tel projet du ministère de l'éducation nationale.

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La question est caduque

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