Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication le document d'information sur " le plan pour les arts et la culture à l'école ", en date de juillet 2001, dans lequel il est précisé, à la page 16, que pour les collèges, les lycées et les lycées professionnels il a été décidé d'assouplir le fonctionnement des ateliers artistiques " et d'unifier leur appellation ". Il aimerait savoir quel est à ce jour l'état actuel de concrétisation de ces deux décisions.

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La question est caduque

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