Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la publication, dans l'édition datée du 29 mars 2002 du quotidien Le Figaro, d'un article intitulé : " Détention d'armes : la préfecture n'a pas fait son travail ". On y lit que le forcené ayant abattu plusieurs conseillés municipaux de la ville de Nanterre fin mars dernier détenait en toute illégalité ses armes (une illégalité qui remonterait à janvier 2000), la préfecture concernée n'aurait donc pas fait son travail, à savoir une enquête administrative qui s'avérait obligatoire. Peut-il lui rappeler le cadre légal applicable en matière de détention d'armes (procédure administrative et sanctions) ? Quelles mesures entend-il prendre afin d'éviter le renouvellement d'un drame du type de celui de Nanterre ?
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La question est caduque
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