Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nomination récente d'un président à la tête du conseil scientifique du nouvel institut de la gestion publique et du développement économique. Peut-il à cette occasion lui rappeler de combien de membres sera composé ce conseil scientifique et lui préciser si ses membres percevront une rémunération (si oui, sur quelles bases) ? Peut-il également lui rappeler l'effectif total qui sera rattaché au nouvel institut ainsi que le coût estimé de son fonctionnement en année pleine ?
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La question est caduque
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