Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 11/04/2002
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes ressenties par les maraîchers des plaines de Pierrelaye (95) et de Chanteloup (78). En effet, ceux-ci ayant été frappés d'interdiction préfectorale d'agriculture légumière, un dispositif d'indemnisation en leur faveur a été arrêté en juillet 2001. Or, pour cause d'absence de réponse des services fiscaux sur le traitement fiscal de ces indemnités, aucune somme n'a encore été versée. Les maraîchers se trouvant aujourd'hui dans une situation critique, voire, pour certains, dans la misère, il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin que ces indemnités soient versées dans les plus brefs délais.
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La question est caduque
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