Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/04/2002

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contenu et le format des modèles d'imprimés de procuration prévus que les articles R. 72 à R. 80 du code électoral et par la circulaire n° 76-28 du 23 janvier 1976 modifiée. Ces documents sont non seulement difficiles à lire en raison de leur couleur foncée et de la surimpression du buste de Marianne, mais également fastidieux à remplir, les informations demandées devant être inscrites à trois reprises pour couvrir chacun des volets. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de modifier ce modèle pour le simplifier, le rendre plus lisible et plus pratique, notamment par un recours à l'informatique qui permettrait une seule saisie des données nécessaires. Une telle simplification serait sans aucun doute particulièrement appréciée des personnes âgées.

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La question est caduque

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