Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation les récentes nominations intervenues à la tête de l'observatoire des tarifs postaux de transport de presse. Peut-il lui rappeler le rôle de cet organisme ainsi que son caractère d'utilité dans le cadre de l'actuelle directive postale ainsi que l'effectif total qui lui est directement rattaché et son budget de fonctionnement prévu pour l'année en cours ?
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La question est caduque
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