Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication les récentes nominations intervenues à la tête de la commission du soutien financier à la production et à la préparation d'oeuvres cinématographiques de courte durée. Peut-elle à cette occasion lui rappeler le rôle exact de cette commission, sa composition ainsi que l'effectif total qui y est directement rattaché et le coût de fonctionnement induit par ses activités ? A combien s'est globalement élevé le soutien financier en question pour l'année 2001 ?
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La question est caduque
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