Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 18/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale les récents mouvements de personnels intervenus à la tête du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de ce conseil, l'effectif total qui lui est directement rattaché ainsi que le coût estimé de son fonctionnement en année pleine ? Peut-il également lui rappeler la façon dont ce conseil coordonne ses activités avec les services de son ministère concernés par le même sujet ? Les fonctions de membre du conseil sont-elles rémunérées ? Si oui, sur quelles bases ?
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La question est caduque
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