Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 18/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget les récents mouvements de personnels intervenus à la tête du bureau du statut général de la fonction publique de son ministère, Peut-elle à cette occasion lui rappeler le rôle de ce bureau, l'effectif total qui lui est directement rattaché ainsi que le coût estimé de son fonctionnement en année pleine ? Peut-elle également lui rappeler la façon dont ce bureau coordonne ses activités avec le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État ?
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La question est caduque
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