Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/04/2002

M. Serge Mathieu ayant apprécié l'intérêt et l'importance des propositions de la mission d'information parlementaire, rendues publiques le 13 février 2002 à l'égard des animaux de compagnie (chiens et chats) propositions dont certaines sont " applicables à court terme ", demande à M. le ministre de la recherche de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la demande tendant à appliquer, pour l'expérimentation animale, les dix recommandations présentées par le ministre de la recherche en janvier 1992 afin que, dix années plus tard, ces recommandations soient concrétisées.

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La question est caduque

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