Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer les récentes nominations intervenues à la tête de la commission des comptes économiques sociaux des départements d'outre-mer. Peut-il â cette occasion lui rappeler le rôle de cette commission ainsi que l'effectif total qui lui est rattaché et le coût de fonctionnement induit par ses activités en année pleine ? Ses membres perçoivent-ils une rémunération (si oui, sur quelles bases) ? Les fonctionnaires qui y sont rattachés ont-ils fait l'objet d'un redéploiement par rapport à d'anciennes fonctions ou a-t-on procédé par recrutement de nouveaux agents publics ?
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La question est caduque
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