Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accueil et le fonctionnement des établissements pour personnes handicapées mentales. Actuellement, près de 20 000 personnes handicapées mentales attendent de pouvoir être admises dans un établissement spécialisé. Ce manque de structures d'accueil est particulièrement préjudiciable aux familles d'enfants handicapés mentaux, dont la charge est lourde au quotidien pour ces familles. Pour le département de la Moselle, ces associations gèrent 48 établissements accompagnant 3042 handicapés mentaux et employant 1 536 personnes. Or les associations gestionnaires d'établissements et de services pour personnes handicapées connaissent actuellement une réduction de crédits. Les besoins des associations s'accroissent pourtant d'année en année entraînant une augmentation de la masse budgétaire de plus de 2 pour cent. A cela, s'ajoutent les nouvelles dépenses imposées par voies législatives à ces associations comme l'augmentation de la prime de précarité, le compte Epargne-temps, le rattrapage du décrochage sur la parité avec la fonction publique, les 35 heures. Aussi, il lui demande quels moyens supplémentaires elle entend donner à ces associations afin de leur permettre de mener leurs missions à la hauteur des besoins.
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La question est caduque
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