Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/05/2002
Se référant aux propositions sur les arts et la culture dans l'enseignement supérieur (14 janvier 2002), complétant celles présentées le 14 décembre 2000 annonçant qu'" une nouvelle étape est franchie pour le développement des arts et de la culture ", M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'étude tendant à modifier les textes qui régissent les modalités de recrutement des professionnels des arts et de la culture " afin de définir des règles plus claires qui seraient applicables dès la rentrée prochaine ".
- page 1335
La question est caduque
Page mise à jour le