Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que le financement public des partis politiques repose en grande partie sur le nombre de voix obtenues aux élections législatives. Il en résulte un effet perturbateur sur le déroulement des élections législatives puisque de nombreux partis ont de ce fait tendance à multiplier les candidatures dans un seul but financier. Il s'agit là d'un véritable problème car, compte tenu de la dimension politique des élections législatives, il n'est pas opportun que leur déroulement soit altéré ou influencé par des préoccupations sans aucun rapport avec l'enjeu parlementaire. Cette constatation ne concerne pas seulement les petits partis, elle est générale comme l'ont montré les dissensions à droite entre l'UMP et l'UDF ou à gauche entre les mouvances de la gauche plurielle. Il souhaiterait donc connaître son point de vue en la matière.
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La question est caduque
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