Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/05/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives d'harmonisation des procédures budgétaires, notamment quant aux fonctionnements réciproques des budgets communaux M. 14 et M. 49 (eau). Il avait indiqué, répondant à sa question écrite n° 30679 du 25 janvier 2001, citant l'action des municipalités de La Chapelle-en-Serval et de Bandol, " qu'un groupe de travail associant les représentants d'élus membres du comité des finances locales et les services de l'Etat a été mis en place dans ce but ". Un bilan s'impose.
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La question est caduque
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