Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 17 avril 2002, selon laquelle des milliers de dossiers sont bloqués dans une section du conseil de prud'hommes de Paris. Il lui demande si, à ce jour, toutes les mesures ont été prises ou vont l'être prochainement pour remédier rapidement à cette situation.
- page 1351
La question est caduque
Page mise à jour le