Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait que l'union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle a récemment évoqué un certain nombre de problèmes. Elle souhaite entre autres que, dans le cadre de la professionnalisation totale des armées, les engagés blessés et réformés ayant cinq ans de service puissent percevoir une pension de retraite dès qu'intervient la réforme définitive. Il souhaiterait qu'elle lui indique les suites qu'elle envisage de donner à ce dossier.
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La question est caduque
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