Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'information parue à la page V du Figaro - Economie du 22 avril 2002 selon laquelle " trois expériences de vote électronique ont débuté hier en France, à l'occasion du premier tour de l'élection présidentielle, pour tester la fiabilité de systèmes rivaux qui dans le futur pourraient rendre obsolètes les bulletins et les urnes ". Il aimerait savoir quel a été le bilan de la mise en place de ces expériences. Vont-elles être renouvelées à l'occasion des élections législatives ?

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La question est caduque

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