Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le rapport de la Commission européenne sur la recherche et le développement de médicaments innovants, analysé à la page 16 du quotidien Les Echos du 10 mai 2002 et dans lequel ses auteurs préconisent notamment de " réduire le temps consacré à la négociation du prix de remboursement [des médicaments innovants] avec les gouvernements ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend soutenir la réalisation d'une telle recommandation.

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La question est caduque

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