Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 06/06/2002

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des puéricultrices, laquelle est différente suivant qu'elles appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la fonction publique territoriale. Bien que leur formation et leurs compétences soient identiques, les puéricultrices hospitalières auraient été reclassées en catégorie A au 1er janvier 2002 alors que les puéricultrices territoriales demeurent en catégorie B. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux attentes légitimes de ces dernières, et ce, dans un souci de reconnaissance et d'équité.

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La question est caduque

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