Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 20 février 2002 sous le titre " Déchets, La France à la traîne " dans lequel son auteur estime qu'" un effort particulier doit porter sur le courrier non adressé (publicités et journaux gratuits distribués dans les boîtes aux lettres) évalué à 42 kilos par an et par habitant ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser quelle va être la politique du Gouvernement en la matière.
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La question est caduque
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