Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/06/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la décision de son prédécesseur qui, en réduisant, depuis des années, les fonds mis à la disposition du comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH) a placé cet organisme dans l'incapacité de poursuivre sa mission, comme le déplore l'Institut national de la consommation (60 Millions de consommateurs n° 361 - mai 2002). Il lui demande s'il envisage de procéder à un examen de cette décision regrettable.
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La question est caduque
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