Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'interview d'un professeur de droit à l'université de Reims, rapportée à la page 9 du quotidien Le Figaro du 6 avril 2002 et au cours de laquelle cet agrégé des facultés de droit estime qu'il faut, à l'université, " contractualiser les emplois des enseignants ". Il lui demande de bien vouloir lui dire si le Gouvernement entend donner suite à cette suggestion.

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La question est caduque

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