Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 18/06/2002
M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités de mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) et GRETA (groupements d'établissements pour les adultes), et notamment celui de Toulouse. Constituant un progrès social majeur pour l'ensemble des agents, en améliorant leurs conditions de vie tant professionnelle que personnelle, la réduction du temps de travail apparaît désormais comme une nécessité. Au niveau national, l'application de ces mesures courageuses a porté, en 2001, à la création de 1 613 postes pour personnel ouvrier des CROUS. Cependant, aux vues des négociations actuelles, les estimations, envisagées par le CROUS de Toulouse, n'ont pas prévu la création de nouveaux emplois. C'est pour ces raisons qu'il demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer précisément quelles dispositions peuvent être prises afin d'envisager la création de postes visant à répondre aux nouveaux enjeux nés de cette déterminante réforme.
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La question est caduque
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