Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 18/06/2002

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le montant des rémunérations des agents de recrutement local exerçant dans les postes diplomatiques ou consulaires français en Côte-d'Ivoire. Il lui expose que leur salaire auquel s'ajoutent une prime de rendement et une indemnité compensatrice mensuelle de transport n'a pas été réévalué en dépit de la baisse du pouvoir d'achat consécutive à la dévaluation du franc CFA en 1994 et de l'augmentation du coût de la vie en Côte-d'Ivoire. Les rémunérations de leurs collègues français employés localement dans les mêmes conditions qu'eux dans les postes consulaires des Etats limitrophes de la Côte-d'Ivoire seraient supérieurs de 30 à 40 %. Enfin, leurs collègues titulaires exerçant le même travail en poste entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2002 ont vu leur indemnité de résidence augmentée de 58,25 % pendant cette période. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue d'un réajustement équitable des rémunérations des agents de recrutement local exerçant en Côte-d'Ivoire.

- page 1416


La question est caduque

Page mise à jour le