Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui indiquer si, à la date du 1er juillet 2002, des parcelles agricoles sont cultivées dans la région Lorraine avec des essais de colza génétiquement modifié. Dans l'affirmative, il souhaiterait également connaître la liste des communes concernées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/09/2002
Depuis le début de cette année, le ministère chargé de l'agriculture, soucieux d'améliorer la transparence des procédures et l'information du public, rend accessible au public un dossier technique d'information sur son site internet. Les avis de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire sont également accessibles au public sur ce même site ainsi que les décisions d'autorisation. Ces nouvelles dispositions complètent celles prises à l'été 2001 en ce qui concerne l'accès au public en temps réel à la liste des localités où sont implantés les essais et les fiches d'information du public qui s'y rapportent. En ce qui concerne les essais conduits en France, vingt-quatre décisions d'autorisation, dont huit délivrées cette année, ont conduit à l'implantation en 2002 de soixante-deux parcelles d'essais concernant sept espèces végétales dont principalement du maïs. Ces essais représentent 11,7 hectares répartis dans dix-neuf départements et trente-quatre communes différentes. Aucun essai concernant du colza génétiquement modifié n'a été implanté en Lorraine. La culture à toute autre fin que la recherche et le développement de variété génétiquement modifiée de colza n'est pas autorisée en France.
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