Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le fait qu'un certain nombre d'élus locaux en Moselle, ainsi que le syndicat de la Maison forestière de Spicheren ont déploré le manque d'informations au sujet des mesures de restructuration de l'ONF. Le personnel de l'Office national des forêts contribue à un véritable service public forestier, et, après les dégâts de la tempête survenue il y a quelques années, les collectivités locales demandent que les engagements pris soient tenus. Il s'avère malheureusement qu'actuellement plus de cent suppressions d'emplois sont envisagées par l'ONF en Lorraine, ce qui dégraderait le service public. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique si un réexamen global ne pourrait pas être effectué et qu'il lui précise par ailleurs les conditions de mise en oeuvre des projets actuels de réorganisation.
- page 1594
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 07/11/2002
Le contrat d'objectifs 2001-2006, entre l'Etat et l'Office national des forêts, a été signé le 22 octobre 2001, après son approbation le 18 octobre 2001 par le conseil d'administration de l'établissement. L'objectif principal de ce contrat est de permettre à l'Office national des forêts de mieux répondre aux attentes des collectivités et de la société, tout en confortant sa situation financière, rendue fragile par les tempêtes de la fin de l'année 1999. Le contrat d'objectifs s'articule autour de trois axes répondant aux principes posés par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Il s'agit tout d'abord d'adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, en prenant en compte l'équilibre, variable selon les massifs, des fonctions écologique, économique et sociale. Il est ensuite nécessaire de renforcer l'exemplarité de la gestion de la forêt publique, notamment sur le plan environnemental, et d'améliorer sa performance économique, dans le cadre d'une filière bois plus dynamique. Il est enfin prévu de renforcer la concertation, avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux, sur les grandes orientations de la gestion forestière. Ce contrat repose sur des engagements réciproques. D'une part, l'Etat garantit l'avenir de l'Office national des forêts jusqu'à l'horizon 2006 et lui permet ainsi de retrouver les capacités de son développement. De son côté, l'Office national des forêts doit, en principe, retrouver son équilibre financier. Pour atteindre ces objectifs, l'Etat a demandé une refonte de l'organisation de l'établissement. Le contrat Etat-ONF suppose donc la mobilisation du personnel. La réorganisation doit, en effet, entraîner une réduction de la ligne hiérarchique et privilégier la mise en place d'équipes d'ouvriers plus qualifiés et plus autonomes, d'équipes d'agents de terrain comportant une répartition fonctionnelle par spécialité et d'équipes de gestion assurant à la fois les fonctions de support technique spécialisé, de commercialisation et de soutien administratif. Enfin, une dizaine de directions régionales ou interrégionales à effectif renforcé assureront les fonctions de management et de gestion par objectif. L'amélioration du modèle d'organisation, associée à un renforcement des compétences et des qualifications des agents permettra, à volume global d'activité inchangé, et à l'échéance du contrat d'objectifs, en 2006, d'alléger les effectifs de 430 fonctionnaires par une compensation partielle des départs à la retraite, sans préjudice du développement de nouvelles missions ou de nouvelles prestations répondant aux demandes de partenaires publics ou privés, qui serait de nature à infléchir cette évolution prévisionnelle des effectifs. Conscient que le maillage de proximité est l'un de ses principaux atouts, l'Office national des forêts veillera particulièrement à ne pas provoquer de déséquilibre dans l'aménagement du territoire régional. Le directeur général de l'Office national des forêts organise, à chaque étape du processus, une concertation avec tous les acteurs concernés, tant au sein même de l'établissement qu'avec les élus, en particulier avec les maires des communes forestières.
- page 2624
Page mise à jour le