Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour favoriser l'épargne à risque. En effet, devant l'insuffisance des moyens de financement qui s'offrent aux petites et moyennes entreprises, il conviendrait de mobiliser l'épargne de nos concitoyens et l'orienter vers les entreprises à l'aide d'une politique fiscale favorable qui redynamiserait la relation entreprise investisseur.
- page 1603
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 26/09/2002
L'une des priorités du Gouvernement est de promouvoir l'investissement dans les entreprises afin de développer la création et l'amorçage d'entreprises. Une réflexion est en cours et un projet de loi relatif à la création d'entreprise sera prochainement soumis à la discussion des assemblées.
- page 2152
Page mise à jour le