Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'intérêt que représenterait la création de nouvelles bonifications indiciaires au profit des fonctionnaires territoriaux. En effet, de nouvelles bonifications pourraient être instaurées en faveur des fonctionnaires qui accepteraient de s'éloigner des villes et des agglomérations pour occuper certaines zones de carence de la présence de la fonction publique territoriale. Souhaitant connaître sa position sur cette question, il aimerait également qu'un bilan des nouvelles bonifications indiciaires, autres que celles affectées aux villes, puisse lui être communiqué.
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La question est caduque
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