Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur, une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 25 octobre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : Monsieur Jean-Louis Masson rappelle à Monsieur le ministre de l'éducation nationale que lors de la session d'octobre 2001 du CES (Conseil économique et social) de Lorraine, le représentant du préfet de Région a confirmé la mauvaise volonté de l'Etat et de la préfecture à l'égard des projets de développement de l'université de Metz. Déjà lors de la préparation du contrat de plan, le préfet de Région et le recteur voulaient refuser les crédits indispensables pour le déménagement et l'extension de l'ENIM (Ecole nationale des ingénieurs de Metz). Non sans mal, ces crédits ont finalement été inscrits au contrat de plan et les engagements signés doivent maintenant être tenus. Aujourd'hui, la Moselle n'acceptera pas d'être victime d'un nouveau combat d'arrière-garde car le programme en cause est vital. En effet, le site de l'Ile du Saulcy étant complètement saturé, le transfert de l'ENIM permettrait à la fois d'augmenter ses effectifs et de libérer les locaux indispensables pour créer un institut polytechnique franco-allemand. Il lui demande donc de lui préciser au plus vite et de manière claire dans quelles conditions le déménagement et l'extension de l'ENIM vont être engagés.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 10/10/2002
Le contrat de plan 2000-2006 signé le 10 mars 2000 entre l'Etat et la région Lorraine consacre 224,79 millions d'eurosau schéma U3M dont 106,71 llions d'euros financés par l'Etat. II précise qu'à Metz, " en vue d'améliorer les dotations par étudiant de l'université, les surfaces nouvelles seront créées pour un desserrement du site du Saulcy et des filières scientifiques et SHS, grâce notamment au transfert de l'ENIM ". Le conseil d'administration de l'ENIM a donné le 6 juillet 2001 mandat au directeur de l'école pour mener à bien les études nécessaires au projet de reconstruction de l'ENIM. Le même jour, le conseil municipal de la ville de Metz a accepté de céder à l'Etat le terrain d'assiette de cette nouvelle implantation. Compte tenu de la complexité des deux opérations - desserrement du site du Saulcy et transfert de l'ENIM -, un comité de pilotage rassemblant l'Etat, les collectivités locales ainsi que les établissements universitaires a été instauré. Un premier document de travail a été élaboré mais qui ne porte que sur la construction de l'ENIM. Actuellement les services du rectorat travaillent avec les différents partenaires de ce projet pour parvenir à un dossier finalisé qui devra inclure à la fois l'évaluation financière de l'opération de construction de l'ENIM et celle de l'opération de restructuration des locaux des filières scientifiques et de sciences humaines et sociales de l'île du Saulcy, libérés à la suite du transfert de l'ENIM, les deux opérations étant liées. Je rappelle que l'Etat a mis en place dès l'année 2000 un crédit de 0,152 million d'euros. A cela est venu s'ajouter 0,305 million d'euros en 2002. Ces crédits peuvent permettre de lancer les études préalables de faisabilité. Je vous confirme que je suis favorable à la mise en oeuvre de ce projet et je souhaite que les différents partenaires aboutissent rapidement à la finalisation de l'opération de reconstruction de l'ENIM tout en permettant le développement du site du Saulcy et des filières scientifiques et SHS, dans le cadre de l'enveloppe financière inscrite au contrat de plan Etat-région 2000-2006.
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