Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur, une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 11 octobre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait qu'à juste titre le Gouvernement affiche sa volonté de donner une priorité au développement du transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs. En matière de voyageurs, cela suppose non seulement un maintien du maillage du réseau national, mais aussi une vision européenne impliquant un soutien aux liaisons transfrontalières. Or, la voie ferrée reliant Bouzonville (France) à Dillingen (Allemagne) reste ouverte de Dillingen à la frontière. Par contre, les six kilomètres restants sur le parcours français en direction de Bouzonville sont fermés. Le rétablissement du trafic voyageurs jusqu'à Bouzonville permettrait à une partie des milliers de travailleurs frontaliers de la zone Boulay-Bouzonville d'utiliser les transports collectifs pour se rendre à leur travail en Allemagne. Par ailleurs, cela renforcerait également les échanges commerciaux, économiques et culturels entre la Sarre et la Lorraine. Les pouvoirs publics allemands se sont d'ores et déjà déclarés très favorables à un tel projet. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'à titre expérimental, la France pourrait décider de rétablir pendant quelques années la liaison ferroviaire susvisée, ce qui permettrait ensuite de dresser un bilan objectif des trafics de voyageurs qu'elle est susceptible de générer. "

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/03/2003

La ligne ferroviaire transfrontalière Bouzonville - Dillingen est fermée au trafic voyageurs, sur sa partie française, depuis plus de vingt ans. Les études de trafic menées récemment par la SNCF font apparaître un potentiel de clientèle très limité en cas de réouverture de cette section de ligne. Le coût de l'aménagement des installations nécessaires à l'accueil d'un trafic voyageurs est estimé à au moins 2 MEUR. La décision d'organiser un service ferroviaire transfrontalier entre Bouzonville et Dillingen relève conjointement du conseil régional de Lorraine et du land de Sarre. La décentralisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs mise en oeuvre le 1er janvier 2002 confère aux régions la compétence d'organiser le transport collectif d'intérêt régional. A cette fin, les régions peuvent conclure une convention avec une autorité organisatrice de transport d'une région limitrophe d'un Etat voisin pour l'organisation de services ferroviaires régionaux transfrontaliers, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et les traités en vigueur.

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